CGU

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes CGU s’appliquent de plein droit à toute navigation sur le Site. Le fait de consulter le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CGU. Les présentes CGU prévalent sur toute autre condition ou document émanant de OOBA-OOBA et échangé ou non entre les parties, relatives à l’Utilisation du Site. Toute éventuelle condition particulière ou dérogatoire, ou ajoutant aux présentes CGU devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de OOBA-OOBA.

1.2 Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées ainsi que toute autre information nécessaire et requise par OOBA-OOBA lors de sa navigation.

1.3 OOBA-OOBA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable.

1.4 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

1.5 Tout Utilisateur a connaissance du fait que les conditions générales de vente de chaque vendeur qui proposent des produits à la vente sur le Site, sont indiquées dans sa boutique en ligne personnelle.

Tout Utilisateur souhaitant passer commande d’un ou de plusieurs produits mis en vente sur le Site, accepte les conditions générales de vente de chaque vendeur concerné.

2. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR – UTILISATION

2.1 L’accès au Site est gratuit (hors frais nécessaires d’accès à internet) et l’utilisation du Site n’est pas soumise à inscription de l’Utilisateur.

2.2 L’Utilisateur a néanmoins la possibilité, sur le Site, de réaliser son inscription afin de pouvoir commander les produits mis en vente par le biais du Site.

L’inscription de l’Utilisateur est obligatoire pour passer commande. Cette inscription se fait par le biais d’un formulaire en ligne via lequel l’Utilisateur doit notamment renseigner ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale et son numéro de téléphone.

Il peut également renseigner sa date de naissance, le nom de ses animaux et la date de naissance de ses animaux. Ces données sont collectées et traitées par OOBA-OOBA dans le respect de sa politique de confidentialité accessible ici : [insérer lien vers la politique de confidentialité].

3. UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR

La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

OOBA-OOBA ne saurait être tenue responsable au titre, notamment, de virus informatiques, pannes, pertes de données ou erreurs qui pourraient être constatés pendant ou suite à un accès au Site.

Le Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Cependant OOBA-OOBA ne saurait être tenue responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès au Site, et se réserve la possibilité de rendre le Site inaccessible si nécessaire, notamment en cas de mise à jour ou de dysfonctionnement technique. En tout état de cause, OOBA-OOBA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation et/ou à l’accès au Site.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CHARTE GRAPHIQUE

4.1 Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou sur leurs éléments d’identification, qui demeurent la propriété entière et exclusive de OOBA-OOBA.

4.2 La charte graphique et les contenus du Site, autres que ceux téléchargés et/ou renseignés par l’Utilisateur, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en France. OOBA-OOBA est titulaire de l’intégralité des droits y afférents.

4.3 L’Utilisateur s’interdit de représenter, reproduire, modifier ou exploiter la charte graphique et/ou les contenus du Site, sans autorisation écrite et préalable de OOBA-OOBA.

4.4 Toute exploitation non autorisée de la charte graphique et/ou des contenus du Site est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des signes distinctifs, et est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 – NON-RESPECT DES CGU - SIGNALEMENT

5.1 OOBA-OOBA se réserve la possibilité d’engager toute poursuite à l’encontre de l’Utilisateur qui ne respecterait pas les termes des présentes CGU, et notamment si celui-ci diffuse sur celle-ci, par quelque moyen que ce soit, des contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment des contenus racistes, xénophobes, homophobes, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteurs ou au droit des marques.

5.2 L’Utilisateur peut signaler tout problème lié à l’application des CGU via la page « Contact » du Site.
Un bouton « Signaler un problème » est également à sa disposition sur la fiche descriptive de chaque produit.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site depuis son compte.

ARTICLE 7 – DUREE

Les présentes CGU entrent en vigueur dès la navigation de l’Utilisateur sur le Site pour une durée indéterminée.

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS GENERALES

8.1 Dans le cadre des présentes CGU, les parties s’engagent à se conformer à toute loi et réglementation qui leur sont applicables.

8.2 Les parties sont conscientes du fait que conformément à l’article 1112-1 du Code civil, celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre, doit l’en informer.

A ce titre, les parties déclarent avoir échangé l’ensemble des informations déterminantes au consentement de chacune d’elles, c’est-à-dire ayant un lien direct et nécessaire avec le contenu des CGU ou la qualité des parties.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

9.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

9.2 En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents de la ville de Marseille, ou tout tribunal français au regard des règles de procédure civile.

ARTICLE 10 – CONTACT

Coordonnées de contact :
- Adresse e-mail : 
- Adresse postale : 57 Montée de Saint Menet, 13011 Marseille