Adopter une tortue en France c’est interdit dans certains cas. Que dit la loi ?

Publié le 13-09-2021

par Mazlum, le bouledogue qui ne donne pas sa langue au chat

Adopter une tortue en France c’est interdit dans certains cas. Que dit la loi ? Ooba Ooba

Pourquoi l’adoption des tortues est fortement réglementée en France ?
Quelles espèces de tortues sont interdites ?
Comment adopter une tortue protégée légalement ?
Quelles espèces de tortues sont autorisées ?

Pourquoi l’adoption de tortues est fortement réglementée en France ?

La tortue n’est pas considérée comme un animal domestique aux yeux de la loi et c’est normal !

Cela est dû au fait que le commerce de tortue a failli faire disparaître les espèces de tortues un peu partout dans le monde, y compris en France. La seule espèce de tortue française, la tortue d’Hermann, est aujourd’hui menacée d’extinction à l’état naturel ! Avec l’urbanisation, la construction de route et les incendies, leur milieu de vie naturel est réduit ce qui les met en danger.

Mais le principal ennemi des tortues a été le braconnage qui est encore une des causes à nos jours. Même le fait de s’approprier une tortue d’Hermann trouvée dans la nature est du braconnage et c’est illégal en France et dans la majorité des pays.

L’autre raison de ces fortes réglementations tient du fait que les personnes qui adoptent des tortues ne se rendent pas compte qu’elles vivent très longtemps. Et malheureusement, ils abandonnent leurs tortues. Mais parfois, les tortues ne sont pas relâchées dans un environnement qui leur convient. Alors, soit elles meurent rapidement soit elle rencontre des espèces différentes, s’hybrident ou s’entre-tuent.

C’est le cas pour la tortue de Floride. Cette tortue n’a pas de prédateurs naturels en France donc elles prolifèrent et menacent l’équilibre écologique de la région.

Quelles espèces de tortues sont interdites ?

Un très grand nombre d’espèces de tortues sont interdites en France. Ainsi, les tortues marines aussi appelées tortues de mer tout comme la plupart tortues terrestres tels que la tortue grecque ou la tortue d’Hermann et d’autres encore ou les tortues d’eau douce sont interdites ! (Enfin, ça dépend.)

La liste complète est définie par l’arrêté du 8 octobre 2018, fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, à l’annexe 2.

Sachez que dans d’autres pays certaines espèces de tortues sont vendus pour pas cher et sans formalités aux touristes. Même si vous êtes plein de bonne intentions sachez que vous ne pourrez pas faire entrer votre animal légalement en France. Et rappelez-vous que vous participeriez au braconnage d’espèces protégées…

Mais il existe quelques exceptions à cette règle et nous allons voir qu’il est possible d’adopter une tortue légalement selon les espèces.

D’ailleurs, retrouver ici notre article sur comment prendre soin de sa tortue d’Hermann.

Comment adopter une tortue protégée légalement ? Accrochez-vous, c’est un peu pompeux !

En France, c’est l’arrêté du 8 octobre 2018 qui fixe les règles de la détention d’animaux d’espèces non domestiques. Pour certaines espèces, il est possible de posséder une tortue à condition qu’elle soit issue de parents nés en captivité.

Pour que vous puissiez adopter une tortue issue d’un élevage légal de tortues nées en captivité, il faudra :

que la tortue soit pucée et identifiée au registre de l’IFAP (Identification de la Faune sauvage Protégée).
et que vous ayez fait préalablement une déclaration de détention.

La déclaration de détention a été simplifiée et vous pouvez désormais la faire en ligne. Vous pouvez aussi la faire au format papier (cerfa n°15967*01) à envoyer en RAR au préfet du département du lieu de détention de l’animal.

Cette déclaration est la même que pour d’autres animaux non domestiques, généralement utilisée pour adopter des reptiles.

Une fois que vous aurez effectué votre déclaration, vous pourrez vous rendre auprès d’un vendeur avec votre récépissé de déclaration acceptée et choisir votre future compagnonne de looongue date !

Pour bien débuter cette nouvelle aventure, le vendeur devra impérativement vous remettre ces documents :

le certificat intracommunautaire, appelé CIC, qui contient un certain nombre d’informations dont le numéro d’identification IFAP et la preuve que la tortue est issue d’une lignée en captivité depuis au moins 2 générations,
un certificat de marquage sous forme d’un cerfa,
une attestation de cession qui peut prendre la forme d’une facture,
et enfin des documents d’informations liés à votre animal.

Quelles espèces de tortues sont autorisées ?

Certaines espèces de tortues sont autorisées à l’adoption. Par exemple, les tortues d’eau douce elseya et emydura peuvent être adoptées sans déclaration. Si vous avez un doute vous pouvez contacter la DDPP de votre département avec le nom scientifique de la tortue.

L’arrêté du 8 octobre 2018 permet de savoir quelles tortues protégées peuvent être adoptées. L’arrêté prévoit l’adoption sur déclaration de détention :

des tortues sillonnées (centrochelys sulcata) dans la limite de 10 individus
des chinémyde de Reeves (mauremys reevesii) dans la limite de 25 individus
des tortues léopards (stigmochelys parldalis) dans la limite de 10 individus
des tortues terrestres vraies du genre biologique testudo dans la limite de 6 individus

Les tortues terrestres du genre testudo sont d’ailleurs celles que l’on retrouvent souvent en animalerie, tels que la tortue grecque ou notre bonne vielle tortue d’Hermann ! Cette liste est non-exhaustive.

Au delà du nombre limite d’individus, il vous faudra demander et obtenir un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture. Cela est soumis au contrôle de votre capacité à pouvoir garder correctement un grand nombre d’animaux non domestiques. Ces autorisations sont dures à obtenir et s’adressent en particulier aux éleveurs et aux zoos.

Voilà, maintenant vous savez l’essentiel sur la législation sur les tortues !

Les tortues sont fascinantes et on serait content d’en adopter. Mais il ne faut pas oublier qu’elles vivent longtemps et qu’il faut respecter des règles. Et surtout vous rappeler que ces règles existent pour protéger les animaux dits non domestiques alors soyons plus sage à l’image de maître Oogway dans Kung Fu Panda ! Sinon nos tortues vont muter et faudra pas s’étonner si elles viennent nous mettre la pâté façon tortue ninja !!